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A-Dura/France-2/Karsenty: depuis l'arrêt de la Cour d'appel du 21 mai 2008

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris relaxant Ph. Karsenty tance sévèrement France 2 et Ch. Enderlin
25/05/2008

Le problème avec les comptes-rendus de V. Chemla, c’est que j’ai déjà utilisé, à leur propos, tous les superlatifs disponibles. Je peux seulement dire qu’avec cette analyse magistrale, elle s’est surpassée. Je m’apprêtais moi-même à rédiger une synthèse du jugement. Fort heureusement, V. Chemla, m’a précédé, et l’a réalisée mieux que j’aurais pu le faire. Dans la présentation qui suit, j’ai seulement apporté ma contribution habituelle (correction des invitables coquilles, mise en pages soignée, présentation des nombreux liens fournis en note, de manière à ce que l’internaute n’ait qu’à cliquer sur les mots correspondants pour atteindre les textes référencés, etc.). Il me reste à inviter chaudement nos internautes à s’imprégner de ce texte incontournable et à le faire connaître largement. (Menahem Macina).

Texte repris du site de Guysen

Par Véronique Chemla pour Guysen International News
Samedi 24 mai 2008 à 22:44

Le 21 mai 2008, Philippe Karsenty, directeur de l’agence de notation des médias Media-Ratings (1)), a été relaxé par la 11e chambre de la Cour d’appel de Paris. Il avait été condamné en 2006 pour diffamation, pour avoir qualifié notamment de « faux reportage », les images controversées de « la mort de Mohamed al-Dura », commentées par Charles Enderlin, correspondant à Jérusalem de France 2, et diffusées au JT de cette chaîne, le 30 septembre 2000. L’arrêt de 13 pages de la Cour est un désaveu des pratiques de France 2, Charles Enderlin et Talal Abu Rahma. Il souligne l’importance de la liberté d’expression, voire de vive critique, sur des « sujets d’intérêt général », face au pouvoir des médias. Il insiste sur le droit du public à une « information sérieuse ».

Quels camouflets cinglants et ironiques !
Et quel rappel ferme à France 2 et à Charles Enderlin des obligations – en particulier vérité, justesse, précision, rigueur, transparence - qui incombent à ceux qui informent le public, et des droits à la critique, à l’analyse et à la libre expression, sous peine de danger pour la démocratie !

Une chronologie des faits
Présidée par Laurence Trébucq, la 11e chambre de la Cour d’appel de Paris débute son arrêt par une chronologie des faits (p. 5 à 7) (2) .
Le 30 septembre 2000, France 2 diffusait au JT de 20 heures un reportage d’environ 50 secondes de Charles Enderlin, qui déclarait en voix off : « Près de l’implantation de Netzarim (bande de Gaza)… Jamal et son fils Mohammed (12 ans) sont la cible des tirs venus des positions israéliennes. Son père tente de le protéger... Une nouvelle rafale. Mohammed est mort et son père gravement blessé ».
Le 1er octobre, Tsahal regrettait « les pertes en vies humaines » et affirmait : « Il n’est pas possible de déterminer l’origine des tirs
».
Le 2 octobre, France 2 précisait que la scène montrant « l’inacceptable » avait été filmée par son cameraman, Talal Abu Rahma, « sûr que les tirs provenaient du côté israélien » (3) .
Le 27 novembre, France 2 rapportait une information de Charles Enderlin, selon laquelle l’enquête militaire menée par le général Samia, chargé de la sécurité en zone sud, a conclu qu’il était « plus probable que l’enfant ait été tué par les Palestiniens que par les Israéliens ».
Le 28 novembre, France 2 et Charles Enderlin faisaient « cependant valoir que "plusieurs éléments de la thèse israélienne sont en contradiction avec les éléments recueillis sur place", ainsi qu’avec le témoignage du médecin ayant examiné le corps ».
Courant mars 2002, la chaîne de télévision allemande ARD diffusait le documentaire de Esther Schapira, Qui a tué Mohamed al-Dura, « qui met l’accent sur le défaut de preuves matérielles permettant notamment de déterminer l’origine des tirs, et sur l’absence de véritable autopsie de l’enfant » (4).
Le 2 octobre 2002, le film d’Esther Schapira était projeté sur un écran géant devant un millier de personnes réunies devant les locaux de France Télévision, et un « prix de la désinformation » symboliquement attribué à France 2 et à Charles Enderlin par les organisateurs de la manifestation » (5) .
En novembre 2002, l’agence de presse Metula News Agency, ou Mena (6) réalisait « un documentaire de 20 minutes, Al-Dura : l’enquête, qui, à partir des déclarations de Nahum Shahaf (7), physicien ayant participé à l’enquête du général Samia, [mettait] en cause la réalité des scènes filmées par le cameraman de France 2 et [concluait] à « une véritable mise en scène jouée par des acteurs ».
En janvier 2003, le « correspondant permanent de la Mena à Paris », Gérard Huber, publiait Contre-expertise d’une mise en scène (8) .
Le 22 octobre 2004, France 2 et Arlette Chabot invitaient trois journalistes « ayant tenu des propos critiques - Daniel Lecomte (Arte) et Denis Jeambar (L’Express) (9), ainsi que Luc Rosenzweig (ex-Le Monde), à visionner les 27 minutes de rushes du 30 septembre 2000 ».
Le 18 novembre 2004, France 2 organisait une conférence de presse, au cours de laquelle étaient « présentés des clichés des blessures de Mohamed al-Dura ».
Le 22 novembre 2004, Philippe Karsenty publiait sur son site Internet l’article « France 2 : Arlette Chabot [Ndlr : directrice de l’information de France 2] et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement ».
Le 26 novembre 2004, Medias-Ratings diffusait un communiqué de presse électronique de teneur similaire à celle de cet article. France 2 et Charles Enderlin poursuivaient en justice l’auteur de ces imputations qu’ils estimaient diffamatoires, notamment ces mots : « faux reportage », « mise en scène », « supercherie » et « imposture médiatique », « Charles Enderlin, en l’occurrence, se trompe et, du même coup, nous trompe. Pourquoi ? Cherche-t-il à couvrir son imposture ? » (10).
Le 19 octobre 2006, la XVIIe chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, présidée par Joël Boyer, condamnait pour diffamation Philippe Karsenty à une amende de 1 000 euros, et à verser à chaque partie civile - France 2 et Charles Enderlin - un euro de dommages intérêts et à la chaîne publique et à son journaliste ensemble 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice) (11). Philippe Karsenty interjetait immédiatement appel de ce jugement.
En 2007 et 2008 (12), plusieurs audiences ont été consacrées au visionnage des rushes de France 2 et à la présentation des positions de chaque partie.
Philippe Karsenty demandait « l’infirmation du jugement, la relaxe, serait-ce au bénéfice de sa bonne foi et le débouté des parties civiles de toutes leurs demandes ».
L’avocat général requérait la confirmation du jugement.
Les intimés - France 2 et Charles Enderlin – sollicitaient, outre cette confirmation, 20 000 euros, au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice).

Une loi de la presse exigeante en matière de preuves
Poursuivi pour diffamation (13), le prévenu est relaxé s’il apporte la vérité des faits (exception de vérité), ou démontre sa bonne foi qui, selon la jurisprudence, suppose la réunion de quatre conditions : une enquête préalable sérieuse, un but légitime, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle. Le « fait de tromper sciemment le public en diffusant et/ou en faisant diffuser un faux reportage comportant des images qui ne reflètent pas la réalité, en représentant une "fausse mort", même si [Philippe Karsenty] a pris le soin d’accompagner son accusation d’un certain nombre d’explications, porte incontestablement atteinte à l’honneur et à la réputation de professionnels de l’information ».
La « preuve des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur matérialité et toute leur portée ».
La Cour constate que les offres de preuve de Philippe Karsenty ne sont pas juridiquement parfaites. Philippe Karsenty, par ses offres de preuve établissant un « montage douteux [de France 2] largement contesté » en novembre 2004, « ne peut prétendre démontrer le fait d’avoir sciemment diffusé un "faux reportage" : le "faux montage" est "un diminutif", mais non synonyme, de "faux reportage ».
En moins d’une page (p. 7), la Cour rejette donc « l’exception de vérité soulevée par le prévenu ».

La bonne foi retenue par un raisonnement juridique accablant les intimés
Puis, la Cour d’appel de Paris examine la bonne foi - à laquelle elle consacre quatre pages (pp. 9 à 12) denses, étayées d’arguments puisés dans l’argumentation de Philippe Karsenty.
C’est la partie essentielle dans la motivation de cet arrêt.
La Cour alterne évidences, bon sens et principes juridiques fondamentaux de la démocratie. Le « quatrième pouvoir » n’est pas au-dessus des lois ni de la déontologie régissant les médias. Ceux-ci ne peuvent bouter hors du champ public les critiques de leurs collègues, les analyses de professionnels de diverses disciplines et les questionnements les visant. Ils doivent répondre de l’exercice de leur métier, a fortiori quand le sujet est « d’intérêt général » et sensible, et quand le reportage est diffusé à une heure de « large audience ». Et la Cour de souligner le danger d’un pouvoir sans contrepoids (14) et le droit du public à « une information sérieuse ». Des affirmations déjà énoncées par Sandrine Alimi-Uzan, substitut du Procureur, devant la XVIIe chambre du TGI, le 14 septembre 2006 (15) .
En outre, la Cour juge « légitime » la démarche de Philippe Karsenty, qui a usé, dans les limites légales, de sa liberté d’expression, un principe fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’impose en droit français.
Je vous laisse apprécier la clarté, l’intelligence et la logique de la démonstration qui, paragraphe après paragraphe, progresse vers la relaxe de Philippe Karsenty. Un régal pour les démocrates. Accrochez-vous quand même…

Une enquête et sa transmission au public, légitimes
Tout d’abord, la Cour précise que les « critères de la bonne foi doivent s’apprécier différemment selon le genre de l’écrit, la qualité de l’auteur, et notamment avec une plus grande rigueur lorsque celui qui est poursuivi fait profession d’informer ou de procéder à la notation des médias ».
Et de poursuivre : « Il est incontestablement légitime pour une agence de notation des médias, d’enquêter, [ne] serait-ce [qu’]en raison de l’impact qu’ont eu dans le monde entier les images critiquées (16), sur les conditions dans lesquelles le reportage en cause a été tourné et diffusé, et de porter les résultats de l’enquête à la connaissance du public, ainsi que de les soumettre à la critique des professionnels ».
D’autant que « Philippe Karsenty aborde des sujets d’intérêt général, telles les méthodes de travail des médias et, précisément, de la chaîne publique, la force des images et la pertinence des commentaires sur le vif… le droit du public à une information sérieuse, ce qui donne toute sa légitimité à la publication de ses recherches ».
Charles Enderlin « peut d’autant moins se soustraire à la critique, qu’elle le vise en tant que professionnel de l’information, correspondant en Israël et dans les territoires palestiniens pour les journaux télévisés de France 2, diffusés aux heures de grande audience, et qu’à ce titre, il s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle des plus attentifs de ses faits et gestes de la part de ses concitoyens comme de ses confrères ».

Incohérences des images et réponses contradictoires

 
Une fois ces principes posés, la Cour retient les documents examinés par le TGI et ceux, nouveaux (nos 43 à 73), apportés par Philippe Karsenty et que les parties civiles souhaitaient voir écarter des débats.
Elle va « apprécier la validité de l’enquête » de Philippe Karsenty, non pas afin de démontrer « la vérité des imputations diffamatoires », mais en raison de « la valeur et de la variété des sources utilisées, ainsi que de la pertinence de leur contenu ».
Elle distingue les deux critiques portées contre le reportage : d’une part, « Charles Enderlin a présenté, à tort, les tirs mortels en provenance des positions israéliennes, comme délibérés », d’autre part, « les images de la mort du jeune Mohammed al-Dura, fictives, ne correspondent pas à la réalité commentée ».
Elle fait la liste des arguments de Philippe Karsenty : « l’incohérence inexplicable des images visibles dans la scène principale, l’absence de caractère probatoire des photos des blessures de Jamal al-Dura présentées par France 2, et les réponses contradictoires de Charles Enderlin aux interrogations relatives aux coupures dans son montage, et de [Talal Abu Rahma], au sujet de l’enchaînement des scènes filmées et des conditions de tournage ».
Minutieusement, la Cour va scruter les déclarations des principaux protagonistes et démontrer que la source de l’appelant n’est ni « unique » ni univoque, et ne repose pas sur des « affirmations péremptoires ». Elle s’oppose donc ainsi à la motivation du jugement du TGI (p. 22).
Charles Enderlin « n’a pas été témoin des faits qu’il a commentés en voix "off", selon un procédé nullement contraire à la déontologie des journalistes dès lors qu’il est compris des téléspectateurs ». Or, « France 2 a indiqué le 1er octobre 2000 que la mort de l’enfant avait « été filmée par Talal Abu Rahma, [son correspondant à Gaza] et, le 2 octobre, que le cameraman "filmait l’inacceptable", ce qui ne permettait pas nécessairement d’en déduire que le commentateur n’était pas sur les lieux ». Ce qui « a conduit Philippe Karsenty… à s’interroger sur la concordance entre les images choisies par le cameraman palestinien ("c’est moi qui décide ce qui est important", l’entend-on dire dans une des interviews) et le commentaire de ces images par Charles Enderlin ».
Certes, les conclusions des films d’Esther Schapira – « enfant mort par une balle perdue palestinienne » - et de la Mena, à partir des déclarations de Nahum Shahaf – « mise en scène palestinienne de la mort » - diffèrent. Peu importe qu’elles soient « inconciliables ». Ces deux films ont « conduit [Philippe Karsenty], par étapes successives, à interroger le reportage de France 2 quant à la réalité des faits rapportés par des professionnels de l’information ».
La « thèse dite de la Mena, sujet de l’ouvrage de Gérard Huber », déduit des scènes « de jeunes Palestiniens mettant à profit la présence de caméras pour jouer des scènes de guerre et de blessures, le caractère fictif de la mort du jeune Mohammed al-Dura ». « Reprise par Philippe Karsenty », cette thèse s’appuie sur trois éléments : « les réticences de France 2 à laisser visionner les rushes de son cameraman, l’imprudente affirmation, par Charles Enderlin, qu’il aurait coupé au montage les images de l’agonie de l’enfant, et les déclarations [de] plusieurs journalistes ayant visionné les rushes ». Bref, la Cour stigmatise l’opacité des parties civiles. L’expression « imprudente affirmation » est reprise du jugement du TGI (p. 19). Luc Rosenzweig a constaté, le 22 octobre 2004, que, « sur les 27 minutes des rushes de Talal Abu Rahma, plus de 23 minutes de scènes filmées n’avaient rien à voir avec les images diffusées par la chaîne, dont celles de la mort du petit Mohammed, et consistaient dans la présentation de fausses scènes de guerre par de jeunes Palestiniens ». Ce témoin de Philippe Karsenty penche pour la « mise en scène [de la mort de l’enfant] ».
Un « témoignage conforté par les opinions, non contraires pour l’essentiel, de Daniel Leconte et Denis Jeambar, qui relèvent : « Cette fameuse scène de l’agonie, qu’Enderlin affirme avoir coupée au montage, n’existe pas » (17).
Toutefois, ces deux journalistes « refusent de prendre à leur compte la thèse de la mise en scène de la mort de l’enfant ». Pourquoi ? Ils « s’appuient sur le film de Talal Abu Rahma, présenté par France 2, le 18 novembre 2004, pour démontrer que les blessures du père correspondaient exactement aux pansements qu’il avait le lendemain à l’hôpital de Gaza ».
Avec finesse et ironie, la Cour remarque, ou persifle, que ces deux journalistes n’envisagent pas la « possibilité d’une contradiction entre les photos qui leur ont été présentées et leurs propres constatations que, dans les rushes, "le père porte un T-shirt sur lequel on ne voit aucune trace de sang" ». Notons qu’Arlette Chabot et d’autres traitaient de « révisionnistes » ceux qui énonçaient ce constat.
Selon Richard Landes, autre témoin de Philippe Karsenty, la « probabilité d’une mise en scène de la mort de l’enfant est supérieure à 95% ».
C’est alors que la Cour critique sévèrement la motivation du jugement déféré.
Elle s’étonne : « Aucun des arguments du prévenu – ni les conclusions de l’enquête menée à l’initiative personnelle du général Samya, ni « l’imprudente affirmation » de Charles Enderlin -, n’a paru aux premiers juges suffisamment déterminant, à lui seul, en regard du reportage contesté ».
La Cour se différencie de ces juges car elle, elle a visionné les « 18 minutes de rushes de Talal Abu Rahma, communiqués par France 2 ». Et l’examen de ces rushes « ne permet pas d’écarter les avis des professionnels entendus au cours de la procédure, ou ayant versé leurs contributions aux débats ».
Quant aux « attestations produites par les soins du cameraman, elles ne peuvent pas, en revanche, au vu de leur présentation comme de leur contenu, être tenues pour parfaitement crédibles ». Philippe Karsenty avait présenté le rapport d’une graphologue qui concluait que ces témoignages avaient été écrits par… Talal Abu Rahma.
Dans son jugement (p. 13, 14, 18, 20, 22), pour condamner Philippe Karsenty, le TGI avait relevé le fait que les autorités israéliennes n’avaient pas repris à leur compte ou avaient accordé un « faible crédit » à la thèse de la mise en scène, exprimée par Nahum Shahaf, le film de la Mena, le livre de Gérard Huber... Or, affirme la Cour, « aucun principe ne permet de refuser, sans examen ni explication, tout crédit à un document qui ne bénéficierait pas d’un label officiel, ou qui ne recueillerait que peu de crédit de la part des ’autorités’ ».
De plus, la Cour contextualise l’attitude de ces autorités : « Les premières déclarations des autorités israéliennes, notamment celle du général Eiland, ont été faites au vu des seules images du reportage de France 2 ». Quant à l’armée israélienne, « elle ne répond quasiment jamais sur rien. C’est le choix de communication qu’elle a fait », comme l’ont expliqué ces deux journalistes. Un silence à nuancer (18) …

Un reportage doit témoigner de « ce que le journaliste a vu et entendu »
Ensuite, la Cour inflige à la fois un camouflet et une leçon de journalisme à Charles Enderlin, présenté par ses avocats comme le parangon de toutes les vertus d’un correspondant, tout en soulignant l’extrême gravité des effets de ces images.
Charles Enderlin a déclaré « que "l’image correspondait à la réalité de la situation non seulement à Gaza, mais aussi en Cisjordanie", alors qu’un reportage [se définit] comme le témoignage de ce que le journaliste a vu et entendu ».
Le correspondant de France 2 à Jérusalem a ainsi « reconnu que le film qui a fait le tour du monde en entraînant des violences sans précédent dans toute la région ne correspondait peut-être pas au commentaire qu’il avait donné, ce qui est également l’avis donné par Daniel Dayan, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des médias ».

Une vivacité d’expression autorisée par l’importance de la question débattue
Vient le ferme plaidoyer pour la liberté d’expression consacrée par le droit supranational, et pour « le droit du public à une information sérieuse ».
Les « limites de la critique admissible sont d’autant plus grandes que le sujet est d’intérêt public et les accusations étayées sur un faisceau d’éléments d’enquête et d’autant plus larges à l’égard de ceux qui, par leurs fonctions ou leur activité s’exposent au public ». Ce qui est le cas du correspondant de France 2 à Jérusalem.
De prime abord, la répétition des mots incriminés – « faux reportage », « mise en scène », « mascarade », « supercherie » et « imposture » - revêt « un aspect critique, négatif, voire provoquant ("fausse mort") ». Mais c’est que Philippe Karsenty « explique avec véhémence, mais sans véritable outrance, en quoi la chaîne publique a mérité sa critique au regard des critères de notation de son agence ».
Il qualifie les scènes de guerre de « pure fiction » ? C’est « aussi soutenu par plusieurs des grandes signatures de la presse et de l’information, ayant vu les rushes en 2004 ».
Le responsable de l’agence de notation des médias déduit des « incohérences inexplicables et des contradictions dans les explications sur l’agonie de l’enfant, données par Charles Enderlin, que celui-ci se trompe, ce qui revient à lui imputer une simple erreur, et, du même coup, trompe le public, ce qui apparaît comme une formulation euphémique ».
Par la question finale incriminée – Charles Enderlin « cherche-t-il à couvrir une imposture ? » -, l’appelant « aborde le fond du sujet avec une vivacité de l’expression que l’importance de la question débattue doit pourtant autoriser ».

Pas d’animosité personnelle de Philippe Karsenty envers les intimés
La Cour écarte les allégations d’animosité personnelle de Philippe Karsenty à l’égard de France 2 ou de Charles Enderlin. D’une part, les attestations de René Backmann et François Raiga-Clémenceau sont « postérieures à son enquête ». D’autre part, « le contenu de l’article et du communiqué de presse » poursuivis « ne révèle aucun sentiment personnel hostile à l’égard » des parties civiles.
Enfin, « les éléments de l’enquête constituent une base factuelle suffisante pour admettre que les propos litigieux… aient pu être tenus… pour traiter de sujets d’intérêt aussi général que le danger [du] pouvoir de la presse, en l’absence de contrepoids, et le droit du public à une information sérieuse ».
Ce faisant, Philippe Karsenty « a exercé de bonne foi son droit de libre critique… Il n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » (19). Cette liberté « vaut aussi pour [les informations ou idées] qui heurtent, choquent ou inquiètent ».

Une relaxe relatée
Le 21 mai 2008, la 11e chambre de la Cour d’appel de Paris relaxe Philippe Karsenty, infirme le jugement de première instance et déboute France 2 et Charles Enderlin de toutes leurs demandes (20).
Ce qui stupéfie Me Bénédicate Amblard, avocate de France 2 et Charles Enderlin (21). Ceux-ci se sont pourvus en cassation le jour même (22).
Relatée par des agences et journaux français, cette relaxe a été accueillie chaleureusement, bien sûr, par Philippe Karsenty (23), et saluée par des médias et organisations anglo-saxons et israéliens (24), dont Shurat HaDin-Centre juridique d’Israël qui, le 12 mai 2008, a demandé à la Cour suprême israélienne de retirer l’accréditation de France 2 et de Charles Enderlin (25)…
Combien sont-ils ceux qui, comme Philippe Karsenty, en lisant la presse, notamment sur Internet (26), ou le livre de Gérard Huber, en voyant le film d’Esther Schapira, en assistant à des conférences sur l’affaire al-Dura, et, désormais, en lisant l’arrêt de la Cour et ses commentaires, sont parvenus progressivement à la conscience d’une « mise en scène » de l’incident al-Dura et seraient relaxés par la justice française s’ils énonçaient cette conviction étayée ? Des centaines ? Vraisemblablement plus d’une dizaine de milliers .
Certes, tous ne dirigent pas une agence de notation des médias. Mais certains sont des hommes et femmes d’influence…

Photos : © DR, V. Chemla et Richard Landes.

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(1) Media-Ratings.
(2) On peut lire l’arrêt sur le site du Prof. Richard Landes, Augean Stables.
(3) Talal Abu Rahma s’est rétracté le 30 septembre 2002, après avoir initialement affirmé sous serment le 3 octobre 2000 : « L’enfant a été tué intentionnellement et de sang-froid par l’armée israélienne ».
(4) Esther Schapira a réalisé le documentaire "Qui a tué Mohamed al Dura (2001-2002)", disponible en DVD et visible sur le site de l’UPJF. Transcription intégrale des textes du film d’E. Shapira : «3 balles et un enfant mort» par M. Macina.
(5) Véronique Chemla, "Une manifestation calme pour remettre le Prix de la Désinformation à Charles Enderlin et France 2", 3 octobre 2002,
(6) Metula News Agency.
(7) "L’affaire Mohammed A-Dura, une immense imposture ?", 17 septembre 2002,.
(8) Blogue de Gérard Huber
(9) Denis Jeambar et Daniel Leconte, Al-Dura : Guet-apens dans la guerre des images, Le Figaro, 25 janvier 2005, reproduit sur le site Debriefing.
(10) "France 2 : Arlette Chabot et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement", 22 novembre 2004.
(11) Véronique Chemla, "La justice française se prononcera sur les images controversées de la mort de Mohamed al-Dura", 19 septembre 2006.
(12) Véronique Chemla : "La Cour d’appel de Paris demande à France 2 les rushes sur l’incident al-Dura", 19 septembre 2007; "France 2 a accepté de remettre ses rushes de l’incident al-Dura à la Cour d’appel de Paris", 9 octobre 2007; "Mohamed al-Dura est vivant à la fin des rushes de France 2 !", 15 novembre 2007; "Un expert balistique estime «sérieuse» la possibilité d’une «mise en scène» de la «mort» de Mohamed al-Dura", 27 février 2008; "France 2 et Charles Enderlin n’expliquent pas à la Cour d’appel de Paris les incohérences et invraisemblances relatives à l’incident al-Dura", 2 mars 2008; "Affaire al-Dura : les rushes de France 2 en exclusivité sur Youtube", 24 avril 2008.
(13) La diffamation est une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).
(14) « Préconisée par Locke à la fin du XVII siècle et par Montesquieu au XVIIIe siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement liée à la philosophie des Lumières. Elle procède de la distinction de trois fonctions [: législative, exécutive et juridictionnelle... Il s’agit] d’équilibre des pouvoirs. L’objectif est simple et Montesquieu l’a clairement défini : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Pierre Pactet, Institutions politiques et droit constitutionnel, Masson, 1983). Dans De la démocratie en Amérique (1833), Alexis de Tocqueville insiste sur la nécessité de contre-pouvoirs. On désigne par « 4e pouvoir » celui de la presse, puis, par extension, les médias, Société Montesquieu; Dictionnaire électronique Montesquieu.
(15) Véronique Chemla, "La justice française se prononcera sur les images controversées de la mort de Mohamed al-Dura", 19 septembre 2006.
(16) Diffusée gratuitement dans le monde entier par France 2, l’image de Mohammed al-Dura devient l’emblème de l’Intifada II et le symbole de l’inhumanité des soldats israéliens. Elle est notamment arborée, fin 2000, lors d’un défilé à Paris, au cours duquel on crie : « Mort aux Juifs ! », et elle est incrustée dans la vidéo de l’égorgement du journaliste juif américain, Daniel Pearl (z’’l), par des islamistes. Le Dr Richard Prasquier, président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) : ’’Cette affaire nous préoccupe tous énormément. Ces images ont été la cause de vocation de terroristes. Ce ne sont pas que des images parmi d’autres. La vérité doit se faire jour, quelle qu’elle soit’’, 21 novembre 2007; "Affaire Al-Dura: il n’est pas trop tard pour savoir".
(17) Texte précis de l’interview de Denis Jeambar et Daniel Leconte, diffusée sur l’antenne de RCJ le 1er février 2005; "Nouveaux éléments accablants dans la mise en scène de Francetélévisions", 3 février 2005.
(18) L’avis de l’armée, dans un courrier du 10 septembre 2007, adressé par le colonel Shlomi Am-Shalom, adjoint du porte-parole de Tsahal, notamment à Charles Enderlin et Patrick de Carolis, président de France Télévision, est dévastateur pour les intimés : « L’analyse de toutes les données sur le terrain, l’emplacement de la position de Tsahal, les angles de tir, l’emplacement du père et de son fils derrière un baril leur servant d’abri, la fréquence des tirs, les angles de pénétration des balles dans le mur situé derrière le père et le fils, ainsi que le timing de l’événement, rendaient hautement improblable que les tirs ayant soi-disant atteint le père et son fils aient pu être effectués par les soldats de Tsahal se trouvant dans cette position… Le général Samia m’a précisé que toutes ses tentatives d’obtenir les prises de vue pour compléter l’enquête ont été vouées à l’échec… Nous sommes conscients de tentatives de mises en scène médiatisées, et comme un doute s’est insinué à cet égard envers ledit reportage, nous demandons [une copie complète non montée] afin de découvrir la vérité », Media Ratings.
(19) Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, du 4 novembre 1950.
(20) "La Cour d’appel de Paris a relaxé Philippe Karsenty dans l’affaire al-Dura", 22 mai 2008.
(21) Blog de Charles Enderlin.
(22) Le délai légal pour se pourvoir en cassation est de trois jours, en droit de la presse.
(23) Philippe Karsenty, "French Court Vindicates Al-Dura Hoax Critic", 21 mai 2008. [Traduction française de Menahem Macina].
(24) Liste d’articles de presse sur Debriefing.  
(25) Stéphane Juffa, "Vipères lubriques (1ère, 2e et 3e parties)", à http://www.menapress.com ou à http://www.guysen.com/mena.php
http://www.israellawcenter.org/
(26) "A-Dura : l’enquête de la Mena à partir des recherches de Nahum Shahaf".
(27) En témoignent les signatures des pétitions d’Acmédias, - et la récente sur PétitionOnline.


© Guysen International News
 
Mis en ligne le 25 mai 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org