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Article paru dans L’Actualité, Vol. 29 No 20, du 15 décembre 2004


Vu de son Pakistan natal, le Canada représentait pour Nadia une terre de liberté et de justice. C’est pourtant à Toronto que cette immigrante a tout perdu, dans un divorce prononcé par un arbitre s’appuyant sur la loi islamique, raconte sa travailleuse sociale. En plein coeur de la métropole canadienne. En 2004.

Nadia (dont on taira le vrai nom, parce qu’elle craint les représailles) ignorait tout des droits que lui conférait le système de justice canadien. Son ex-mari, propriétaire d’une petite entreprise de transport et d’une immense maison à Toronto, a tout raflé. Il ne lui verse même pas de pension alimentaire, ce à quoi elle a droit selon la loi canadienne. Elle aurait pu contester cette décision devant un tribunal du pays. Mais ne l’a pas fait. Car elle ne connaissait pas ses droits.

"L’arbitrage est la chasse gardée des hommes et, fussent-ils des sages ou des imams, leur interprétation de la loi islamique n’est presque jamais favorable aux mères et aux épouses", dit Homa Arjomand, 52 ans, travailleuse sociale d’origine iranienne, qui accompagne, depuis 10 ans, à Toronto, des musulmanes victimes de violence conjugale et de divorces inéquitables.

La loi ontarienne sur l’arbitrage, adoptée en 1991 sous un gouvernement néo-démocrate, était passée plutôt inaperçue. Elle partait de bonnes intentions. Notamment désengorger les tribunaux, en permettant de résoudre des différends commerciaux, par exemple, sans trop les judiciariser. On s’inquiétait si peu de son application que, 13 ans plus tard, il n’existe aucune étude sur l’usage qui en a vraiment été fait.

Le Canada entier a découvert ses conséquences pour certaines femmes musulmanes - souvent les moins instruites et les plus pieuses -, lorsque le président de la Société canadienne des musulmans, l’avocat à la retraite Syed Mumtaz Ali, a annoncé, en novembre 2003, qu’il voulait mettre à la disposition des 250 000 musulmans ontariens un véritable réseau de tribunaux islamiques, dont il formerait en outre les arbitres.

La nouvelle s’est répandue dans le pays comme une traînée de poudre. La controverse s’est étendue jusqu’en Grande-Bretagne, où les musulmans sont nombreux et où de tels arbitrages sont interdits. La situation est devenue si explosive, que le gouvernement libéral de Dalton McGuinty a confié, en juin, la tâche de réexaminer sa loi sur l’arbitrage à la députée néo-démocrate et ex-ministre déléguée à la Condition féminine, Marion Boyd. Celle-ci devait remettre son rapport en septembre, mais l’ampleur du dossier l’a obligée à en reporter la publication à la fin de l’automne.

Présentement, la loi ontarienne sur l’arbitrage est vague - d’aucuns diraient flexible - en ce qui a trait à la désignation de l’arbitre ou à la composition du tribunal d’arbitrage. Aucune formation juridique ou professionnelle n’étant requise, n’importe qui peut arbitrer des différends commerciaux ou familiaux. Il suffit que les deux parties en cause s’entendent sur le candidat. Pourtant, elles sont liées par la décision qu’il prendra (elles peuvent cependant en appeler à un tribunal judiciaire).

Dans la communauté musulmane, les imams ou les membres de l’élite ayant une connaissance approfondie de la loi islamique - la charia - se sont attribué le rôle d’arbitres. C’est pour regrouper ces arbitres autour de principes et d’objectifs communs que Syed Mumtaz Ali dit avoir créé l’Institut islamique de justice civile. Pour l’instant, il s’agit davantage d’un groupe de réflexion et de lobbying que d’une institution reconnue par la communauté et le gouvernement ontarien.

Cette initiative est loin de faire l’unanimité. Suivant l’exemple de la Grande-Bretagne, la Colombie-Britannique a pris les devants en fermant la porte à toute proposition semblable. Au Québec, où, en matière familiale, seule la médiation est possible (et pas l’arbitrage), le Conseil musulman de Montréal a entrepris des démarches similaires à celles de Syed Mumtaz Ali. Actuellement, ce sont uniquement les membres de certaines professions, spécialement formés, qui peuvent agir comme médiateurs. Le Conseil désire que des médiateurs musulmans soient reconnus par l’État. Son président, Salam Elminyawi, imam aux mosquées des universités McGill et Concordia, a demandé à des avocats d’élaborer un régime de médiation, qui serait réservé aux quelque 150 000 Québécois musulmans. "Nos médiateurs recevraient une formation juridique", précise-t-il. Impossible de savoir pour quand le régime est attendu.

Syed Mumtaz Ali n’a pas été long à voir les possibilités offertes par la loi ontarienne. Dès mai 1991, il confiait au Toronto Star son intention d’instituer un réseau de tribunaux islamiques. Son argument principal n’a pas changé depuis: le Coran stipule que la foi islamique ne saurait être complète si les croyants ne la laissent pas guider leurs moindres gestes. "Charia" ne signifie-t-il pas "mode de vie"?

Sa chevelure bien cachée sous un foulard vert émeraude, Kathleen Bullock, la trentaine, fait partie de ces croyants qui refusent de tracer une frontière entre leur vie spirituelle et leurs préoccupations quotidiennes. "Beaucoup veulent régler leurs disputes à la lumière de la charia, parce qu’ils pensent que cette loi a été sanctionnée par Dieu", soutient la jeune femme, originaire d’Australie, qui s’est convertie à l’islam il y a une dizaine d’années. Professeure d’études islamiques à l’Université de Toronto, elle est porte-parole de la filiale canadienne de l’Islamic Society of North America, regroupement d’organismes communautaires musulmans.

Le siège social, à Mississauga, ne se distingue en rien des autres immeubles commerciaux qui bordent l’autoroute 2, sinon par son minaret, à l’arrière. À l’intérieur, une mosquée moderne et une agence de voyages jouxtent une école islamique privée. Les classes sont mixtes, mais scindées par une ligne imaginaire: filles d’un côté, garçons de l’autre. Une microsociété islamique qui se fond plutôt bien dans la mosaïque multiculturelle de la grande région de Toronto. Pas étonnant que les partisans de la charia se réclament, eux aussi, du multiculturalisme pour justifier leur requête.

"Un immigrant n’est pas obligé d’abandonner tout son héritage culturel à bord de l’avion quand il met les pieds ici, dit Kathleen Bullock. Certains pensent que, dans une société multiculturelle, il ne peut y avoir qu’une seule loi pour tout le monde. Une société se raffine lorsqu’elle accepte des lois venant d’autres cultures. Et personne n’a dit que nous voulions nous débarrasser des lois canadiennes et les remplacer par la charia."

La loi de 1991 sur l’arbitrage n’a fait que confirmer ce qui se passait déjà dans la communauté musulmane, estime Mubin Sheikh, 29 ans. "Mon père faisait de l’arbitrage et de la médiation dans sa cuisine, quand j’étais adolescent. La tradition nous invite à trouver conseil auprès des sages de notre communauté."

"Érudit autodidacte", Mubin Sheikh offre des services de médiation et d’arbitrage aux fidèles qui fréquentent la mosquée El Noor, aménagée dans une ancienne église catholique d’un quartier de la classe moyenne, dans le nord-est de Toronto. Adolescent, il a fait les quatre cents coups, multiplié les conquêtes et tâté de la drogue. À 19 ans, il a fait un voyage en auto-stop en Inde, pays de ses ancêtres, et parcouru le Pakistan. Il en est revenu transformé. Les musulmans progressistes ? "Des ennemis de l’islam", dit-il aujourd’hui. Le Conseil canadien des femmes musulmanes, opposé au projet de tribunal islamique ? Ses membres "n’aiment pas l’islam".

"Nos adversaires méconnaissent la charia", croit plutôt Jamal Badawi. Depuis quelques mois, ce professeur de gestion et de sciences religieuses à l’Université Saint Mary’s, à Halifax, sillonne le Canada pour expliquer à la communauté musulmane le bien-fondé de l’Institut islamique de justice civile.

L’origine de la controverse se résume à un seul mot, selon lui : "islamophobie". Depuis le 11 septembre 2001, "le monde se méfie de tout ce qui touche à l’islam". Ce membre influent de la communauté musulmane des provinces de l’Atlantique souscrit à la démarche de son ami, Syed Mumtaz Ali. À une nuance près : il faudrait que l’organisme compte plus de femmes. "Je mets au défi quiconque de me prouver que le Coran dit que les femmes ne peuvent pas occuper un poste de responsabilité", dit-il. Pourtant, il écrivait en juillet 2002, dans le Muslim World League Journal - l’article a été repris dans le site Web de la Société canadienne des musulmans (muslim-canada.org/statusbadawi.html) - que, selon le Prophète, "un peuple ne peut prospérer s’il est dirigé par une femme [...] Certaines décisions requièrent un maximum de rationalité et un minimum d’émotivité, conditions qui ne coïncident pas avec la nature instinctive des femmes."

Ce sont elles, surtout, qui s’opposent à l’autorité de l’Institut islamique de justice sociale. "Les affaires de famille sont si compliquées qu’on ne devrait pas permettre à une tribu, un cheik, un imam, un rabbin ou un prêtre de s’en occuper", dit Homa Arjomand. La travailleuse sociale raconte le cas de cette jeune fille de 13 ans, que son père a mariée de force à un homme de 29 ans. "Elle a été violée à plusieurs reprises. C’est arrivé au Canada, bon sang !"

Homa Arjomand ne mâche pas ses mots pour décrire les responsables de ces sentences arbitrales qui, prononcées à huis clos, "ont brisé des centaines de vies. Je veux qu’on les considère comme des criminels, qu’on les arrête et qu’ils assument les conséquences de leurs actes."

Depuis 1991, seules deux Ontariennes ont interjeté appel de telles décisions - l’une rendue par un tribunal d’arbitrage islamique, l’autre par un beth din, tribunal juif (...). Le sentiment communautaire est, en effet, puissant, et la plupart hésitent avant de se dresser contre la tradition. C’est là, selon les adversaires de la charia, l’une des failles majeures de la loi ontarienne, qui suggère le recours "volontaire" à l’arbitrage. Cette loi fait fi des pressions sociales et ne tient pas compte de l’ignorance des femmes concernant le fonctionnement de l’appareil judiciaire civil canadien. Pour les plus pieuses, rien ne serait plus terrible que la mise au ban, estime Homa Arjomand. "Au Canada, les imams ont la haute main sur la communauté. Ils peuvent décréter que les gens qui évitent le tribunal islamique sont des anti-musulmans qu’il ne faut pas fréquenter."

Son franc-parler a valu à Homa Arjomand des menaces à mots couverts, au cours des derniers mois. Elle a reçu des courriels l’invitant à mettre un terme à sa campagne. Elle ne craint pas pour sa vie, mais préfère rencontrer les gens dans des espaces publics fréquentés. Elle est devenue l’une des plus ferventes militantes anti-charia en Ontario. Fin 2003, elle a lancé "No Sharia", une campagne aux ambitions internationales. Sa pétition électronique, affichée dans son site (www.nosharia.com), a jusqu’ici recueilli près de 6 000 signatures. Selon elle, la démarche de Syed Mumtaz Ali a une portée qui dépasse les frontières canadiennes, car elle s’inscrit dans une stratégie plus vaste de l’islam politique. "La charia intervient dans les moindres aspects de la vie individuelle. Elle vous dit même comment entrer dans la salle de bains et vous laver ! Mais son objectif final est de diriger l’État. Et elle vise d’abord les femmes, parce qu’elles sont des cibles faciles. En les soumettant, on contrôle déjà la moitié de la population." Il y a cependant, précise-t-elle, un fossé énorme entre ces radicaux, qui ne sont qu’une poignée, et la masse des croyants musulmans "qui ne veulent contrôler ni les femmes ni l’État".

L’Institut islamique de justice sociale apparaît, d’ailleurs, comme la créature d’un petit club d’initiés qui évitent tout débat public, même au sein de leur communauté. "Nous en avons appris l’existence en lisant les journaux. On ne nous a jamais demandé notre avis", signale Nuzhat Jafri, consultante en gestion et porte-parole du Conseil canadien des femmes musulmanes, qui regroupe près de 900 membres, de toutes obédiences.

"Nous pensons que les questions familiales devraient être soustraites à la loi sur l’arbitrage, comme au Québec, dit-elle. Il est étrange qu’on puisse laisser des gens sans compétence en matière de droit canadien, et qui ne connaissent pas davantage la charia, rendre des décisions lourdes de conséquences pour les femmes et les enfants."

En outre, l’Islam compte cinq écoles en matière de loi, quatre se réclamant du sunnisme et une du chiisme, répandu surtout en Iran et en Irak. Laquelle aura préséance sur les autres en Ontario ? "Selon les interprétations, en cas de divorce, la femme a le droit de recevoir une pension alimentaire pendant une période qui varie entre deux mois et un an !" dit Nuzhat Jafri. La question de la garde des enfants semble moins nébuleuse : les garçons sont généralement confiés à leur père à l’âge de sept ans, les filles à l’âge de neuf ans. Et aucun droit de visite n’est prévu pour la mère.

"Quand je suis arrivée au Canada, il y a 40 ans, les hommes et les femmes musulmans priaient et célébraient les fêtes ensemble. Maintenant, il y a une ségrégation dans les mosquées. Et même lors des noces." Nuzhat Jafri impute ce renversement à l’immigration récente de musulmans se réclamant du wahhabisme, doctrine puritaine issue de l’Arabie saoudite. "Pourquoi sont-ils venus s’installer ici alors qu’ils savaient que le Canada n’est pas une société contraignante comme l’Arabie saoudite ?" demande-t-elle.

Le Canada est généreux, mais il serait aussi un peu naïf, selon Tarek Fatah, la cinquantaine, membre fondateur du Congrès musulman canadien, aujourd’hui affilié à l’Union des musulmans progressistes. "La plupart des Canadiens d’ascendance européenne ne comprennent pas le bien-fondé de notre lutte contre la charia", déplore ce rédacteur technique, courtaud, plutôt souriant, qui anime chaque semaine une émission d’affaires publiques d’une demi-heure, "Muslim Chronicle", sur une chaîne câblée ontarienne. Il n’hésite pas à ranger Syed Mumtaz Ali et ses partisans parmi les "fascistes". "Le fantôme de Duplessis a pris les habits de l’islam pour revenir nous hanter", dit-il ironiquement.

Tarek Fatah reproche aux hérauts de la charia de se tapir dans l’ombre, après avoir participé lamentablement à quelques rares débats radiophoniques. "Leur seul argument consiste à appeler la colère de Dieu sur leurs adversaires !" Le Congrès islamique du Canada, auquel est affilié le Conseil musulman de Montréal, a refusé de participer à l’une de ses émissions. L’enjeu est pourtant de taille, plaide Tarek Fatah, car non seulement le principe des droits universels est en cause, mais les citoyens ayant le privilège de vivre dans un État de droit ont un devoir de solidarité envers ceux qui en sont privés. "Si on adopte la charia ici, on va trahir les centaines de millions de musulmans qui s’y opposent partout dans le monde", s’insurge-t-il.

L’islam lui-même semble faire les frais de cette querelle, les deux camps se réclamant de la tradition ! Les adversaires de la charia soutiennent que la tolérance et l’égalité des sexes font partie des préceptes du Coran.

Le Centre culturel Noor, inauguré aux premières heures du ramadan, en octobre, dans un quartier chic de Toronto, exprime cette modernité. Hommes et femmes prient côte à côte dans la minuscule mosquée aménagée au sous-sol - la responsable, Roshan Jamal, préfère parler d’une "salle de prière". De splendides arabesques de bois, apposées contre les fenêtres, rappellent à ceux qui prient qu’"Allah est lumière".

Une demi-heure avant, j’avais plutôt l’impression qu’Allah était "vengeance". Ahmed, le chauffeur de taxi, qui me conduisait au Centre culturel Noor, me vantait les mérites de l’amputation des mains pour prévenir le vol, en Arabie saoudite. "Même ici, en Ontario, j’accepterais d’être lapidé si je commettais l’adultère", dit cet ingénieur de formation d’origine pakistanaise, favorable à l’instauration d’un réseau de tribunaux islamiques au Canada. Lequel, rappelons-le, ne concerne que des causes civiles, pas criminelles. "La charia ne connaît pas de frontières. Quand on est musulman, on doit toujours s’y soumettre, peu importe où l’on vit."

Pascale Fournier, doctorante en droit à Harvard et professeure à l’Université McGill, est contre l’initiative de Syed Mumtaz Ali. Même si elle croit qu’elle répond à des besoins réels. Notamment celui d’établir un certain contrôle quant à la formation des arbitres et quant à l’école de jurisprudence islamique qui sous-tend les sentences arbitrales. "Actuellement, rien n’est consigné", dit la juriste de 29 ans, professeure invitée à l’Université de Téhéran en 2003 et auteure de plusieurs études sur la charia, notamment pour le Conseil canadien des femmes musulmanes.

Mais le débat est mal engagé, selon elle. "Il faut plutôt se demander si les communautés musulmanes sont suffisamment intégrées dans notre société, si les femmes musulmanes se rendent devant nos tribunaux, ou si leur premier réflexe est de s’en remettre à leur imam."

Selon elle, certaines décisions judiciaires des dernières années, notamment au Québec, n’ont rien fait pour nourrir la confiance des femmes envers le système juridique. En 1998, la juge Monique Dubreuil avait dit considérer le "contexte culturel" pour imposer une peine de 18 mois de prison avec sursis à deux hommes d’origine haïtienne, reconnus coupables d’avoir participé à un viol collectif. Il y a un an, l’avocat Yves-André Le Boutillier, dont le client, d’origine haïtienne était accusé de proxénétisme, déclarait que "la prostitution fait partie de la culture haïtienne, tout comme fumer le cannabis fait partie de la culture jamaïcaine".

Parfois, les femmes se heurtent à l’attitude trop "compréhensive" des policiers, dit Homa Arjomand. Ainsi, une musulmane de Toronto a fait appel aux policiers trois fois au cours d’une même soirée devant la violence de son mari. "Mettant en pratique leur cours de sensibilisation aux différences culturelles, ils ont recommandé au couple de discuter, puis sont partis", raconte la travailleuse sociale. Le mari n’a été arrêté qu’après le quatrième appel, fait par le voisin, chez qui la femme s’était réfugiée, la tête ensanglantée.

"On ne fait pas l’effort de comprendre qu’il y a des voix contradictoires au sein de communautés, dont la culture ou la religion sont différentes des nôtres. Ensuite, on crée un système parallèle et on dit à ces personnes de s’arranger entre elles", souligne Pascale Fournier.

Le Conseil canadien des femmes musulmanes entend justement instituer un programme d’éducation juridique pour les femmes, mais aussi un programme de sensibilisation à la culture islamique pour les juristes. "Si ces gens connaissaient les particularités de la communauté musulmane, peut-être que le projet de créer un réseau de tribunaux islamiques ne trouverait pas d’appuis au Canada", croit Nuzhat Jafri.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lire : L’islam: Des réponses aux questions actuelles, par Jean-René Milot, Québec Amérique, 2004.


AU QUÉBEC 

Selon le Code civil, seuls les différends commerciaux peuvent être tranchés par un arbitre. Pas les différends familiaux. Ceux-ci peuvent faire l’objet d’une médiation, chasse gardée d’une poignée d’ordres professionnels : travailleurs sociaux, psychologues, conseillers d’orientation, psychoéducateurs, notaires et avocats. Les centres-jeunesse sont cependant habilités à désigner un médiateur parmi leur personnel. Dans tous les cas, les candidats doivent recevoir une première formation de base de 60 heures pour obtenir une habilitation de médiateur familial, puis suivre une seconde formation de 45 heures, dans un délai de deux ans. Pour les cas de divorce, l’entente, dont il a été convenu en médiation, doit être validée par un tribunal judiciaire. Et si la médiation échoue, la Cour rendra une décision après avoir entendu les deux parties.


LA VOIE DES RABBINS

Les tribunaux rabbiniques ont droit de cité au Québec. Pourquoi pas ceux des imams?

Un éventuel réseau de tribunaux islamiques en Ontario, serait-ce différent des beth din, ou tribunaux rabbiniques ? Les membres de la communauté juive peuvent en effet confier leurs affaires matrimoniales à des instances religieuses. En Ontario, mais aussi au Québec.

Selon la loi québécoise, les beth din - expression signifiant "maison de la loi", en hébreu - sont en effet habilités à dissoudre des unions sur le plan religieux. Ainsi, une femme de confession juive, qui veut se remarier dans sa religion, doit, au préalable, avoir obtenu son divorce du Beth Din de Montréal, par exemple. De la même façon qu’une catholique ne peut se remarier dans sa religion sans avoir d’abord fait annuler son mariage par l’Église catholique. Peu de juives se préoccupent cependant d’obtenir un divorce religieux, les beth din étant fréquentés par une petite minorité essentiellement composée de juifs ultraorthodoxes.

Pour ceux qui le désirent, les beth din tranchent aussi des disputes touchant la garde des enfants, ou le partage des biens. Sur son site Internet (www.mk.ca), celui de Montréal présente d’ailleurs ses tarifs et la liste de ses services d’arbitrage, en matière commerciale, mais aussi matrimoniale.

Sur les questions familiales, l’entente conclue par l’entremise du rabbin n’a pas force de loi. Pourtant, à moins d’une contestation majeure par l’une des parties, la Cour supérieure du Québec l’entérine et le juge n’a plus qu’à prononcer la dissolution de l’union civile. C’est que, dans les faits, les deux époux s’engagent à respecter le caractère sacré du jugement rendu par le rabbin.

La décision de ce dernier entraîne donc les mêmes conséquences qu’aurait celle de l’arbitre islamique en Ontario. Pourquoi alors un tel tollé ?

La communauté juive est solidement implantée au Canada depuis plusieurs siècles, dit Norma Joseph, directrice du Département de sciences religieuses de l’Université Concordia, et elle a modernisé l’interprétation de sa loi religieuse, la halacha. "Nous avons réussi à éduquer les femmes. Les Juives, orthodoxes ou non, savent qu’elles ont des droits et connaissent les recours judiciaires pour les faire valoir."

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[Texte aimablement signalé par Roseline.]